Conditions générales de vente

PRÉSENTATION

1 LA SOCIETE

Edelman outdoor et le site Edelman-cloture.com La Société Edelman outdoor exerce plusieurs activités de ventes via différents moyens :

- La vente en ligne par son site marchand edelman-cloture.com

- La vente au dépot

Toute commande validée par un client sur l’ensemble des activités de Edelman implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

2 CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées ou mises à disposition de chaque Client.

Le fait de passer commande implique l'adhésion expresse, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes, lesquelles prévalent en toute circonstance, sur tout autre document ou condition d’achat émanant du Client. Elles priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les conditions générales d’achat des Clients ou sur leur commande.

GENERALITES

1 CONCLUSION DU CONTRAT COMMANDES

Ventes EN LIGNE : La signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et Edelman-clôture.

Cette signature électronique marque également l’entrée en vigueur des conditions générales. La loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, indique que toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

Ventes HORS LIGNE : Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur première émission, quel que soit le support de cette émission. Les commandes ne sont valables que si elles sont acceptées par Edelman outdoor.

Edelman outdoor disposera d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour formuler tout rejet ou réserve ; à défaut la commande sera réputée acceptée.

Edelman outdoor se réserve le droit de refuser d’exécuter, en tout ou partie, toute commande anormale ou déraisonnable notamment en considération des commandes habituelles du Client, des stocks disponibles ou pour tout autre motif légitime. Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit à Edelman outdoor et devra être expressément acceptée par Edelman outdoor, faute de quoi la livraison sera effectuée comme initialement prévue et le prix sera dû. En cas d’indisponibilité du produit commandé signalé en stock, le vendeur en informera le Client par courrier électronique, le Client a alors le nouveau délai de livraison si celui-ci est supérieur à 21 jours de la date de la commande. En cas d’une telle indisponibilité, le Client a alors la possibilité de maintenir ou d’annuler sa commande, en respectant le délai de 72 heures à compter de la réception du courrier électronique. A défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue. En cas d’annulation de la commande, le prix sera remboursé au Client Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2 FINALISATION DU CONTRAT DE VENTE

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d’email. Edelman outdoor recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Edelman outdoor décline toute responsabilité si le client n’a pas reçu l’email (mauvaise adresse mail remplie par le client, mail tombé en spam ou courrier indésirable, etc.)

3 LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est limitée et réservée aux Clients résidant sur les hauts de France uniquement.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit. En cas d’achat groupé de plusieurs produits auprès du Vendeur, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits. La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Le Vendeur informera le Client par courrier électronique de l'envoi de sa commande. La livraison sera effectuée en pied d'immeuble ou face au domicile du Client, à partir d'une route carrossable d'une largeur minimum de 4 mètres. Le transporteur pourra refuser la livraison si ces conditions ne sont pas respectées. A réception des produits, il appartient au Client de contrôler l'état et les quantités de la commande livrée et de vérifier le contenu du colis devant le transporteur et avant de signer le bon de livraison.

En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client en informe le Vendeur par courrier électronique adressé à l'adresse suivante : edelman62540@aol.com et en rappelant le numéro de la commande. Le délai de livraison annoncé ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Celui-ci peut prendre un à deux jours et peut s'allonger selon la période. Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre Edelman clôture et le Client. Le choix du mode de livraison est effectué Edelman selon le contenu de chaque commande. Pour les petits volumes par messagerie, ou petit véhicule Pour les gros volumes la livraison s’effectue par porteur PTRA 26 tonnes longueur 16 mètres équipé d’un chariot embarqué poids 2000 Kg. Dans le cas où le lieu de livraison est difficile d’accès pour ce type de véhicule, soit :

• - Le client propose un autre lieu de livraison accessible.
• - Le client annule sa commande

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir annuler et rembourser la commande du client si aucune de ces 2 solutions ne sont prises et acceptés par les 2 parties (Vendeur / Client). Au moment de la livraison seul le chauffeur sera apte a prendre la décision du lieu de déchargement selon les possibilités de son engin.

4 LES PRIX

Tarif en ligne :

Les prix des produits vendus sur le site Edelman-clôture et les Marketplaces sont indiqués en Euros TTC, hors frais d'expédition. Les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive Toutes les commandes passées sur le site sont facturées avec TVA.

Les prix hors ligne : Tous nos tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Edelman se réserve le droit d'annuler ses offres de prix en cas d'évènement majeur ou de modification des cours de matières premières (Aciers, Bois, composite ect…) de plus de 10%, pouvant mettre en péril sa pérennité, sans délais. La commande peut être réglée par les moyens suivants : - par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité au moment de la validation de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client. Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle - Paiement en 3 ou 4 fois sans frais via notre prestataire up2pay (Crédit agricole). - par virement - par chèque à l’ordre de Edelman, la marchandise est expédiée une fois le chèque encaissé. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par mail par le Vendeur au Client.

5 LES GARANTIES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci devra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le remplacement d'un produit non-conforme n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante edelman62540@aol.com.

6 DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du 27 avril 2016 :

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Edelman cloture est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons vos informations personnelles afin d’assurer la bonne gestion de vos commandes et de nos services. Commande, livraison des produits et services. Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes. Obligations légales. Les informations personnelles sont enfin utilisées pour nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu de contrats et d’accords avec des clients et partenaires.

7 LA SUPPRESSION, LA MODIFICATION, L’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives. Nous contacter par mail edelman62540@aol.com

8 DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le droit de rétraction est exercé par le Client en adressant un mail à l'adresse suivante : edelman62540@aol.com et en précisant le numéro de la commande. Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via notre formulaire de contact ou directement par email à contact@agrifournitures.fr en indiquant la mention « Demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Clients donnera au client un numéro de retour. Si le retour a pour origine un changement d'avis, le client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Edelman. Le client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Edelman reçoive le produit. Si le renvoi du produit n’est pas possible par voie postale, le client aura la possibilité de passer par son propre transporteur. Si le client n’a pas de transporteur, Edelman a la possibilité de faire une proposition de transport au client. Il appartient au client d’accepter ou de refuser l’offre proposée par Edelman, aucune obligation n’est engagée. Sans réponse du client à Edelman concernant cette proposition de transport sous une semaine, la procédure de retour prendra fin considérant que le client ne souhaite plus le retour. Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Edelman ou une non-conformité du produit, le Service Clients fait parvenir au client des consignes de remise du colis à un Bureau de Poste ou à un transporteur directement à son domicile lui permettant d'expédier sans frais le produit ou remboursera les frais de réexpédition par re-créditation. Le produit doit impérativement être retourné à Edelman dans un état propre à la revente c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d'origine à l'intérieur de son emballage qui doit être intact avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d'une utilisation avec sa notice pour les produits textiles : produit non porté non sali, non lavé non repassé plié dans son emballage d'origine, avec l'étiquette accrochée au produit. A défaut, Edelman sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, Edelman se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état. Les produits doivent impérativement être accompagnés du bon de retour fourni par le service client de Edelman et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Edelman. Si le produit retourné ne parvient pas à Edelman dans les délais et conditions prévus au présent article, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à Edelman qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition réels (frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion, ne correspondant pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande) seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement complet. Il est conseillé au Client de retourner les produits en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit retourné, ainsi que d'assurer les produits retournés pour couvrir les risques de perte ou de détérioration des produits. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

9 DROIT APPLICABLE - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS - MÉDIATION

Les conditions générales de vente de Edelman seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tous différends qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de Béthune ou du département du Pas de Calais en France auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur. La responsabilité de Edelman aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

En cas de litige et à défaut d'avoir trouvé un accord amiable préalable, les Clients de la société Edelman ont la possibilité, en application des dispositions de l’article L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, de saisir un Médiateur de la Consommation. Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :

• - le Client n'a pas tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Edelman via une réclamation écrite au préalable.
• - la demande du Client est manifestement infondée ou abusive.
• - le litige est déjà en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal. - le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.